Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 25/05/2025
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services fournies par la société ELZIMM, dont le siège social est situé au 49 Rue Champion de Cicé, 35000 Rennes, France. En utilisant les services de ELZIMM, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ELZIMM fournit des prestations de marketing digital, incluant, sans s’y limiter : la gestion de réseaux sociaux, la création de contenus publicitaires, la mise en place de campagnes publicitaires, l’analyse de données et le conseil en communication.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. La société ELZIMM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis ou contrat.
ARTICLE 3 - COMMANDE ET VALIDATION
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat signé par le client. La signature du devis ou du contrat vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV. Aucun service ne sera débuté sans acceptation formelle du devis.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 50% est exigé à la commande, sauf mention contraire dans le contrat. Le solde est payable selon l’échéancier défini dans le devis. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 - DÉLAIS ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les délais d’exécution sont précisés dans le devis. ELZIMM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations dans les délais convenus. Toutefois, les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées resteront acquises à ELZIMM, sauf disposition contractuelle contraire.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir à ELZIMM toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit la légalité des contenus transmis et autorise leur utilisation dans le cadre des prestations.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments livrés (visuels, textes, vidéos, campagnes) restent la propriété de ELZIMM jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement intégral reçu, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
ELZIMM est soumise à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue pour responsable des résultats commerciaux ou des performances des campagnes publicitaires, notamment lorsque les paramètres sont imposés par le client. ELZIMM ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via les formulaires ou échanges sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ
ELZIMM s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents communiqués par le client. Cette obligation reste valable pendant toute la durée de la mission et au-delà.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ELZIMM.
ARTICLE 13 - ARCHIVAGE
ELZIMM conserve les devis, contrats et factures sur un support fiable, conformément à la législation en vigueur. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve.
Pour toute question, veuillez nous contacter à : contact@elzimm.com